Énergie & Infrastructures

Mettre en œuvre un cadre réglementaire incitatif

Responsable Normalisation, Laurent Johnson représente Schneider Electric France au sein des commissions installation basse tension de l’Union Technique de l’Electricité UTE, et prend part à divers groupes de travaux, en particulier sur la performance énergétique, au sein du syndicat IGNES (Industries du Génie Numérique, Energétique et Sécuritaire).

« Pour réduire vraiment les consommations d’énergie dans le bâtiment, il faudrait idéalement pouvoir compter sur un cadre réglementaire », reconnaît Laurent Johnson. Mais, même lorsqu’il y a une réelle volonté d’avancer, il n’est pas si simple de mettre en place une réglementation, notamment quand les collectivités territoriales sont impactées. Pour qu’un nouveau texte de loi voie le jour, il faut en effet que la Commission Consultative de l’Evaluation des Normes (CCEN), dont la mission est d’évaluer les surcoûts liés à l’application de la nouvelle norme, donne son accord.

Dans notre domaine de la gestion de l’énergie, cette commission joue un rôle essentiel, car les collectivités font partie des propriétaires de bâtiments tertiaires les plus importants. Si une réglementation imposait de rénover l’ensemble du parc tertiaire, les collectivités territoriales devraient faire face à des surcoûts considérables dans le cadre de la réhabilitation des biens immobiliers publics.

L’idée de mettre en place une normalisation pour améliorer la performance énergétique graduellement permettrait alors d’amortir les coûts de rénovation thermique. Schneider Electric l’a proposé à l’Etat, tout en sachant que la rénovation thermique d’un bâtiment pour que ses consommations passent directement de 200 kW/m2/an à 50 kW/m2/an constitue un réel challenge.

Dans une vision plus réaliste, Schneider Electric s’appuie sur l’adoption de normes en faveur de l’efficacité énergétique active, afin d’améliorer en douceur la performance énergétique. Il est prouvé qu’il est possible de réaliser des économies substantielles grâce à la simple installation de systèmes de comptage des consommations réelles d’énergie par usages, et pas simplement des estimations comme l’évoque la RT 2012. Ainsi, imposer l’installation d’appareils de comptage et de visualisation dans le cadre du diagnostic énergétique obligatoire pourrait représenter un investissement toujours rentable à court terme.

Une évolution des textes de la RT2012 est également indispensable en ce qui concerne les bâtiments neufs. Actuellement, par exemple, l’étanchéité du bâti est une condition de la réglementation. Toutefois on mesure la perméabilité à l’air des bâtiments avant le passage de tous les corps de métiers. Or, par exemple, il est nécessaire à l’électricien de percer les murs des locaux techniques pour installer des gaines et un tableau électriques : il doit donc rompre l’étanchéité ! Les performances énergétiques s’en trouvent logiquement diminuées par rapport à ce qui est annoncé. Si une norme prévoyait d’installer le tableau dans la zone chauffée du bâtiment, le perçage n’endommagerait plus l’isolation.A propos du comptage, j’ajoute une autre idée : celle de l’évolution de la norme NF C-1500 pour prévoir un volume de réserve destiné aux équipements de mesure des consommations par usage : cela permettrait à l’utilisateur d’ajouter ces équipements s’ils ne sont pas installés dans le tableau électrique à l’origine. Ce serait une excellente initiative, de la même manière qu’accorder des incitations fiscales aux personnes pour l’équipement de compteurs, comme les réductions d’impôts accordées pour l’acquisition de pompe à chaleur ou de panneaux photovoltaïques… Le problème, c’est que le législateur, quand on lui parle de performances énergétiques du bâtiment, privilégie l’isolation du bâti, plutôt que les solutions d’efficacité énergétique actives.

De manière globale, quand on reprend toutes ces idées d’évolutions réglementaires, au-delà des incitations financières, du comptage des consommations réelles d’énergie et du respect de l’étanchéité du bâtiment, il s’agit principalement de questions de bon sens. »

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