Industrie

Zoom sur les obligations des entreprises

Pour mettre en œuvre le recyclage de leurs déchets, les entreprises doivent respecter un certain nombre d’obligations. Le tableau ci-dessous en fait la synthèse :

tableau_ART2

*Sont exemptés de déclaration en préfecture pour effectuer le transport par route de plus de 100 kg de déchets dangereux et de plus de 500 kg de déchets autres que dangereux : la collecte d’ordures ménagères, les ramasseurs agréés d’huiles usagées, les entreprises soumises au régime des installations classées transportant les déchets qu’elles produisent, le transport de déchets inertes ou de matériaux propres et triés.

Source : www.guide-dechets.com

Dossier Gestion des déchets :

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