Industrie

La réglementation concernant la production et la gestion des déchets

Pour pallier l’augmentation constante de la production de déchets, le législateur européen a mis en place une réglementation visant à encourager leur recyclage et leur traitement.

Le 22 novembre 2008, une nouvelle directive-cadre (2008/98/CE) concernant le traitement des déchets sur le « vieux continent » a mis en place par l’Union européenne : son but est d’inciter les pays à agir en faveur du recyclage et de la valorisation des déchets. Quatre axes clés ont été définis :

  • hiérarchiser et prioriser les modes de traitements des déchets (prévention, réutilisation, recyclage, valorisation, et en dernier recours, élimination)
  • fixer des objectifs de recyclage (50 % des déchets municipaux, 70 % des déchets non dangereux de construction et de démolition d’ici 2020)
  • redéfinir le recyclage et la valorisation par la création de « sous-produits »
  • simplifier les législations existantes.

Diminuer l’impact sur l’environnement

La directive du 16 juillet 1999 (1999/31/CE) vise à faire baisser les effets nocifs de la mise en décharge des déchets sur l’environnement et la santé. Elle définit quatre types de déchets (déchets municipaux, dangereux, non dangereux, inertes) et distingue trois catégories d’installation pour leur traitement : décharge pour déchets dangereux, pour déchets non dangereux et pour déchets inertes.

Autre point clé : les émissions industrielles.
Les installations industrielles ou agricoles sont soumises à des autorisations en fonction de leur potentiel de pollution, selon la directive 2010/75/UE : cela concerne quelque 55 000 sites en Europe, avec pour objectif la limitation de la pollution de l’air, de l’eau, des sols, et la réduction de la quantité de déchets produits. Ces installations se voient ainsi obligées de diminuer leurs émissions polluantes en fonction de seuils limites, fixés par la directive.

La question du recyclage et de la valorisation des emballages
La directive 94/62/CE définit le cadre concernant le recyclage et la valorisation des emballages, en se fixant des objectifs ambitieux. Ainsi, la valorisation ou l’incinération concerne plus de 60 % des déchets d’emballages, et le recyclage concerne entre 55 et 80 %, selon leur nature :

  • 60 % pour le verre, papier, carton,
  • 50 % pour les métaux,
  • 22,5 % pour les plastiques,
  • 15 % pour le bois.

Que dit le Grenelle de l’Environnement ?

Adopté en 2008, le projet de loi dit Grenelle 1 insiste sur la responsabilité des producteurs de déchets et encourage l’éco-conception : « La politique de réduction des déchets, priorité qui prévaut sur tous les modes de traitement, sera renforcée par l’éco-conception du produit à sa fabrication, sa distribution et sa consommation jusqu’à sa fin de vie. La responsabilité des producteurs sur les déchets issus de leurs produits sera étendue en tenant compte des dispositifs de responsabilité partagée existants et la réduction à la source fortement incitée. » (Extrait de l’article 48 de la loi Grenelle 1)

Quant à la loi du Grenelle 2, elle met en valeur deux actions : le plan ECOPHYTO 2018, qui vise à diminuer peu à peu l’usage de produits phytosanitaires (notamment les pesticides), et la création d’une filière de recyclage pour les véhicules hors d’usage (VHU).

Aujourd’hui, la réglementation sur la gestion des déchets s’oriente vers des solutions nouvelles, avec notamment un tri à la source, chez les particuliers et dans les entreprises. Ces dernières peuvent par exemple se tourner vers l’éco-conception de produits ou de services, afin de diminuer leur production de déchets.

Source : www.guide-dechets.com

Dossier Gestion des déchets :

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